Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Plateforme : la solution Taginy accessible via site web et/ou application.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
• Commerçant : utilisateur professionnel proposant des produits ou services via Taginy.
• Client final : utilisateur achetant un produit auprès d'un commerçant.
• Commande : opération de vente conclue entre un client final et un commerçant.
• Société de livraison : prestataire tiers chargé du transport et, le cas échéant, de l'encaissement à la livraison.

2. Présentation et rôle de Taginy

Taginy est une plateforme technologique de social-commerce permettant aux commerçants de gérer et structurer leurs ventes issues des réseaux sociaux.

À ce titre, Taginy :

• ne vend pas de produits,
• n'achète pas de produits,
• n'assure pas la livraison,
• ne détient ni n'encaisse les paiements des clients finaux,
• n'est pas partie au contrat de vente entre le client final et le commerçant.

3. Accès à la plateforme et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de Taginy nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• préserver la confidentialité de ses identifiants,
• ne pas permettre l'accès à son compte à des tiers non autorisés.

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation effectuée via son compte.

4. Fonctionnement des commandes (MVP2)

4.1 Création de la commande

Les commandes sont conclues directement entre le client final et le commerçant. Taginy met à disposition des outils de suivi et de gestion, sans intervenir dans la conclusion commerciale.

4.2 Suivi et statut des commandes

Dans la version actuelle de la plateforme (MVP2) :

• le statut de la commande (en cours, livré, etc.) est renseigné manuellement par le commerçant,
• ce statut est fourni à titre déclaratif.

5. Livraison

La livraison des commandes est assurée :

• soit par le commerçant,
• soit par une société de livraison choisie par le commerçant.

La responsabilité de la livraison (délais, conformité, perte, non-livraison) incombe exclusivement au commerçant et/ou à la société de livraison concernée.

6. Paiement des commandes

6.1 Principe général

Taginy n'intervient pas dans l'encaissement des paiements des clients finaux.

6.2 Paiement à la livraison

Lorsque le paiement est effectué à la livraison :

• le paiement est encaissé par la société de livraison,
• la société de livraison reverse le montant au commerçant selon leur accord contractuel.

6.3 Paiement par carte bancaire

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire :

• le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé,
• les fonds sont versés directement au commerçant.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Taginy

Taginy est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Taginy ne peut être tenue responsable :

• de la qualité des produits,
• de l'exécution de la vente,
• de la livraison,
• des litiges entre client final et commerçant,
• des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes externes.

7.2 Responsabilité du commerçant

Le commerçant est seul responsable :

• des produits proposés,
• de la conformité des informations,
• de la livraison,
• du service après-vente,
• du respect de la réglementation applicable à son activité.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Taginy, accessible sur la plateforme.

9. Suspension et résiliation

Taginy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme, sans préavis, en cas :

• d'utilisation frauduleuse,
• de violation des présentes CGU,
• d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.

10. Évolution de la plateforme

Taginy se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités, notamment par l'ajout futur d'intégrations avec des sociétés de livraison ou des prestataires tiers.

Ces évolutions n'emportent pas modification rétroactive des obligations existantes.

11. Modification des CGU

Taginy peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via la plateforme.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Lorsque l'utilisateur est situé hors de Tunisie (UE / MENA), certaines dispositions légales locales impératives peuvent également s'appliquer.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@taginy.tn